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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service PlannR. En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.

1. Objet

PlannR est une application de gestion d'équipe (plannings, absences, remplacements, import de contrats, suivi des revenus) proposée en mode SaaS, accessible sur le web et sur mobile.

2. Compte

L'inscription se fait avec une adresse email professionnelle ou un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Essai gratuit

Les offres Essentiel et Pro incluent un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit uniquement après souscription payante.

4. Abonnements et tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon [à préciser]. Une facturation annuelle avec remise est proposée. Les tarifs peuvent évoluer, avec information préalable de l'utilisateur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par [moyen de paiement / prestataire, ex. Stripe]. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

[À préciser] — Pour les professionnels, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service et à disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données de ses employés.

9. Propriété intellectuelle

PlannR reste propriétaire de l'ensemble des droits sur l'application. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de [VILLE], sous réserve des dispositions légales impératives.